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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le : Vendredi 13 janvier à 19h00 à la mairie de Ronchères

La Communauté de Communes de la Puisaye Fargeaulaise

En 1992, la loi d’orientation relative à l’Administration Territoriale de la République crée les communautés de communes. Courant 2000, les cinq communes du canton de Saint-Fargeau décident de se regrouper au sein d’une communauté de communes afin de favoriser l’émergence des projets intercommunaux d’envergure dans les domaines tels que l’économie, l’environnement, le tourisme, l’enfance et la jeunesse.

La Communauté de Communes de la Puisaye Fargeaulaise a été créée officiellement par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2000. Elle est composée des communes de Saint-Fargeau/Septfonds, Lavau, Mézilles, Ronchères et Saint-Martin-des-Champs. Sa population est de 3253 habitants (Recensement 1999).

Qu’est-ce que la Communauté de Communes ?

La Communauté de Communes de la Puisaye Fargeaulaise est une collectivité locale à fiscalité propre, ce qui l’autorise à lever l’impôt : taxe d’habitation, impôts fonciers, taxe professionnelle de zone. La Communauté de Communes prélève également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, puisque compétente en la matière. Ces ressources fiscales, auxquelles s’ajoutent les dotations de l’Etat, assurent une autonomie financière à la Communauté de Communes et lui permettent ainsi de soutenir des projets d’intérêt communautaire.

Vous pouvez consulter ou imprimer notre publication

Vous pouvez également consulter le Guide de la Réforme Territoriale

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